Hors un cas de censure de vidéo dans un conseil municipal me fait rebondir ici.

Les faits : le maire de Sanary refuse l'enregistrement de la séance du conseil municipal à des citoyens présents dans le public. L'association Sanaryen à voir en rapporte les faits ici.

Bien évidemment, comme le rappellent Pointblog ou le WebCitoyen, c'est un abus de pouvoir complètement inacceptable pour un représentant de l'ordre public.
Une réponse du ministre de l'Intérieur sur ce sujet avait été clair : " Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. "

Mais il faut toutefois noter que le maire pourrait interdire ce type d'enregistrement dans 2 cas de figure :

- sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
-> Dans ce cas, la séance n'est pas public, il faut donc espérer que ce soit occasionnel.

- Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
-> Et là, seul un juge pourrait statuer à postériori du trouble à l'ordre public. Mais nul doute que dans ce cas, le maire pourrait s'attirer la foudre de ces concitoyens pour une telle injustice.

N'oublions que le Maire est un réprésentant du peuple, qu'il a donc, à ce titre, un devoir de transparence et d'information. Hors, en France, contrairement à beaucoup de pays nordiques, la transparence est loin d'être une vertue de nos politiques.

Alors, messieurs les élus, avec l'avènement des blogs et prochainement la prolifération des portails d'info local citoyens (dont je serai prochainement un des acteurs), vous devriez prendre un peu plus compte de ces nouveaux supports de communication, qui sont maintenant considérés comme de véritables médias.

Pour tout savoir sur vos droits et devoirs en qualité de blogueur, je vous recommande vivement ce guide [.pdf] édité par le Forum des Drois des l'Internet traitant entre autre :

- des usages des blogs
- des obligations pour les éditeurs de blogs
- de la liberté d’expression
- du régime de responsabilité applicable aux blogs
- de la propriété intellectuelle
- des images des personnes

N'oublions pas que, même si le blog est un formidable outil de communication, il ne faut pas transiger sur les règles élémentaires du citoyen. Et si vous vous sentez l'âme d'un blogueur citoyen, vous pouvez aussi retrouver pleins d'infos sur le WebCitoyens, blog créé notamment par le 1er blogueur français attaqué en justice par une collectivité (Christophe Grébert.

Vu sur le blog de Guim

La très contestée loi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information est loin de faire le bonheur des internautes français. Toutefois, l'article 7 de cette loi oblige les éditeurs à rendre disponible leur format à tous les utilisateurs (ce qui ne fait pas le bonheur de Itunes et Sony d'ailleurs). Reste à savoir si le Conseil constitutionnel va valider cette loi ?!
Il va donc rapidement se poser le problème des formats audio/vidéo. Il existe aujourd'hui de nombreux formats propriétaires qui ne sont lisibles que par quelques lecteurs vidéo tel QuickTime d'Apple avec ses .mov et .m4p, RealOne de RealNetworks avec son .raw, Divx Web Player de Divx Inc. avec le .divx et surtout Windows Media Player avec le wmv.
Google vient en rajouter une couche en lançant le Google Vidéo Player qui lira les formats .gvi ou .gvp. Tous ses formats nécessitent la plupart du temps de télécharger un plug-in pour lire les fichiers. En outre chacun de ces lecteurs ne sont pas compatibles entre eux.
Dans cette jungle des formats, BlogEvent fait le choix de la simplicité en choisissant un format que 95% des navigateurs lisent sans plug-in, le format flash (.flv).
D'ailleurs, la plupart des plateformes d'hébergement vidéo française ne s'y sont pas trompés puisque Podemus, Vpod beta), DailyMotion ont choisi des outils de conversion en flash.
Gageons donc que cette loi obligera les éditeurs à ouvrir leur format propriétaire aux autre lecteurs. Pour cela il faudra que d'autres pays suivent le même chemin, ce qui est loin d'être gagné :(

Sources ZDNet, NetEconomie.

C'est un peu réducteur de qualifié ce blog juridique, car Philippe Bilger est plus qu'un avocat et à ma connaissance le premier blog de magistrat. Ce nom vous dit certainement quelque chose puisqu'il est entre autre le frère du non moins connu Pierre Bilger (ancien Pdg d'Alstom) et blogueur averti.

Philippe Bilger est donc avocat général, c'est à dire procureur de la cour d'appel. Il explique le pourquoi de son blog de la façon suivante : "je ne suis pas sûr que les magistrats soient prêts à s’engager dans ce dialogue avec la société qui attend, qui espère ou qui désespère, mais qui voudrait comprendre, se voir expliquer et, surtout, respecter. Ce que pour ma part je suis déterminé à assumer individuellement, en étant à l’écoute de mes concitoyens. Je supporte de plus en plus mal que leur parole soit étouffée par notre autarcie et leur confiance altérée par beaucoup de nos comportements"

Voilà qui a le mérite d'être clair : la transparence est une fois de plus la motivation du blogging. Bienvenu à Philippe Bilger.

Pour rappel, j'avais déjà référencé dans cette catégorie "juridique" Maître Eolas (avocat anonyme) Avocat Blog (Maître Olivier Sanviti) et Juriblog (comme son nom l'indique) dans ma liste des blogs professionnels.